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Depuis l'année 2000, le programme ministériel de soutien aux innovations coûteuses permet chaque année, au titre de la promotion du progrès médical, de financer des projets d'ampleur nationale concernant des plusieurs milliers de malades dans les établissements hospitaliers. |
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Objectifs du programme : |
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Améliorer la prise en charge des patients lorsque le financement d'innovations coûteuses est impliqué |
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Favoriser la diffusion harmonieuses des innovations |
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Evaluer des innovations sélectionnées sur les plans médical et économique |
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Aider à préciser la place, les conditions d'utilisation, d'organisation et de diffusion de ces innovations dans le système de soins hospitalier et apporter une aide à la décision pour l'organisation des soins |
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Contibuer à promouvoir la structuration et l'organisation en réseaux des professionnels concernés en vue de permettre l'emergence de consensus et de règles de qualité des pratiques |
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Ce programme de soutien concerne exclusivement les innovations validées par une étape préalable de recherche clinique et présentant un impact potentiel important sur le système des soins. |
| STIC 2009 hors cancérologie |
| Appel à projets
relatif aux innovations diagnostiques et thérapeutiques
coûteuses 2009 ne relevant pas de la
cancérologie |
1ère étape: Recensement des innovations par la DHOS
La DHOS a lancé par lettre
circulaire en date du 1er octobre 2008, la première étape
de cet appel à projets 2009 relatif au STIC ne relevant
pas de la cancérologie. |
| Circulaire n° DHOS/OPRC/2008/302 |
| Calendrier prévisionnel de la DHOS : |
| Jeudi 16 octobre 2008 à 18H |
- Envoi par les équipes AP-HP :
des fiches de proposition par équipes à stic2009.cedit@sap.aphp.fr
- Envoi simultané à votre directeur d'hôpital
- Envoi par chaque directeur d’hôpital :
de la liste des innovations par hôpital à stic2009.cedit@sap.aphp.fr |
| Lundi 20 octobre 2008 à 17H |
Réunion du jury AP-HP STIC 2009 : sélection et classement de 20 innovations |
| Signature par le Directeur général de l’AP-HP du classement des 20 innovations proposées par l’institution |
| Mercredi 22 octobre 2008 |
Envoi officiel par la DPM-CEDIT à la DHOS et à l’ARH des 20 fiches d’innovations et de la liste récapitulative des innovations proposées par l’AP-HP au titre du STIC 2009 |
| Envoi par la DPM-CEDIT de la liste des innovations sélectionnées par le jury de l’AP-HP aux directions des hôpitaux |
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2ème étape: Publication de la circulaire STIC 2009 hors cancer par la DHOS
La DHOS a publié la circulaire d'appels à projets STIC 2009 hors cancer (à venir) avec la liste des thèmes d’innovations retenues au titre du STIC 2009 |
| Pour chaque thème d'innovation retenu par la DHOS, un seul projet multicentrique sera susceptible d'être sélectionné pour la France entière et un seul coordonnateur principal devra être proposé par les demandeurs pour chaque projet. Seules les équipes de CHU ayant une expérience acquise de la pratique de la technique innovante et de la coordination des projets multicentriques sont invitées à déposer et à contribuer à la promotion d'un projet. |
| Calendrier prévisionnel de la DHOS : |
| Fin novembre 2008 |
Publication par la DHOS de la circulaire d’appel à projets et de la liste des thèmes d’innovations retenues au titre du STIC 2009 |
| Fin janvier 2009 |
Date limite de dépôts des protocoles détaillés d’évaluation médico-économiques par les directeurs généraux des CHU |
| Fin mars 2009 |
Réunion du comité d’experts au ministère |
| Printemps 2009 |
Notification d’acceptation des projets retenus et délégation des crédits correspondants |
| Si votre projet est accepté par la DHOS, le DRCD (DIRC Ile de France) se chargera ensuite de sa mise en place notamment sur les plans techniques, réglementaires et logistiques |
Chef de projets référente DRCD : Magali LAFAYE
magali.lafaye@sls.aphp.fr |
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| STIC 2009 cancérologie |
| Publication de la circulaire de l'appel à projets STIC 2009 Cancer du 1er octobre 2008 : |
| Circulaire n° DHOS/OPRC/INCA/2008/301 |
Rappel de l’adresse électronique : stic2009@institutcancer.fr
Rappel de l’adresse postale :
Institut National du Cancer, 52 av. André Morizet
92513 Boulogne-Billancourt CEDEX |
Une nouveauté apparait pour l'appel d'offres STIC 2009 Cancer :
Procédure 2009 en 2 phases :
Phase 1
Pré-sélection des projets, sur la base d'une lettre d'intention (pré-sélection par le comité d'évaluation scientifique de l'INCa)
La date limite d'envoi de la lettre d'intention à l'INCa est fixée au 3 novembre 2008.
Phase 2
Sélection des projets qui pourront bénéficier d'un financement.
La date limite d'envoi par courrier électronique de projets finalisés à l'INCa est fixée au 09 janvier 2009.
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Calendrier prévisionnel de l'appel à projet STIC 2009 cancer :
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3 novembre 2008 |
Lettre d’intention
a- Pour le coordonnateur principal de projet : date limite d’envoi à l’INCa par courrier électronique
b- Pour le directeur d'établissement au sein duquel exerce le coordonateur : date limite d’envoi à l’INCa par courrier postal avec AR |
Début novembre 2008 |
Réunion de la commission d’évaluation scientifique : pré-sélection des dossiers à partir des lettres d’intention.
Désignation des rapporteurs et des experts. |
| Mi novembre 2008 |
Résultats de la pré-sélection, adressés par l’INCa au coordonnateur principal et au directeur de l’établissement |
9 janvier 2009 |
Projet finalisé : date limite d’envoi à l’INCa par courrier électronique
a- Pour le coordonnateur principal de projet :
Protocole intégrant la partie médicale et médico-économique et le synopsis (annexe 5)
=>1 fichier au format Word nommé :
« stic2009_proto_nomducoordonnateur.doc »
annexe 3 : fiche signalétique du projet.
=>1 fichier au format Word nommé
« stic2009_ann3_nomducoordonnateur.doc »
annexe 4 : financière
=>1 fichier au format Excel nommé
« stic2009_ann4_nomducoordonnateur.xls »
Les mêmes éléments seront adressés par voie électronique en copie à la Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation (DRCI), lorsque le projet est coordonné par un établissement autre que le CHU.
b- Pour les directeurs d'établissement :
annexe 2 : engagement de l’établissement et fiche CV du responsable médical local de chaque projet
=>1 fichier au format Word nommé
« stic2009_ann2_nometablissement.doc »
Concernant l’annexe 2 : Une concordance entre la liste des équipes participantes et les engagements des établissements respectifs est impérative. |
| 16 janvier 2009 |
Projet finalisé complet « version papier » : date limite d’envoi à l’INCa par courrier postal avec AR
Cf. composition au paragraphe II.1 de la circulaire
- Les annexes 2 doivent être signées.
- L’ensemble des CV doit être présent
Le projet est adressé en 5 exemplaires reliés.
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| Début mars 2009 |
Réunion de la commission d’évaluation scientifique pour hiérarchiser les projets en vue du financement. |
Printemps 2009 |
Notification des crédits |
Chef de projets référente DRCD : Magali LAFAYE
magali.lafaye@sls.aphp.fr
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Pour plus d'information : |
www.e-cancer.fr |
